Politique De Tarification Et De Taxes
Ⅰ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes passées et livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La livraison est limitée à ces zones et aucune expédition hors de ces territoires n’est proposée.
Ⅱ. Composition des prix
Prix des produits : les montants indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %.
TVA : cette taxe est intégrée dans les prix affichés conformément à la réglementation en vigueur, sans facturation supplémentaire au moment du paiement.
Droits et dédouanement : pour les expéditions internationales, les droits de douane et frais de dédouanement sont compris dans le prix total. Aucun règlement additionnel n’est exigé à la réception.
Montant total : lors du processus de paiement, un détail incluant prix, TVA, droits et frais est présenté. Le total affiché correspond au montant dû.
Ⅲ. Modalité DDP (rendu droits acquittés)
Les envois sont réalisés selon le principe DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et droits applicables est réglé avant l’expédition, ce qui exclut tout paiement complémentaire à la livraison.
Ⅳ. Conditions de livraison et frais
Gratuit à partir de 155,93 € (TTC).
8,78 € pour un montant inférieur à 155,93 €.
Transparence tarifaire : les prix indiqués sur le site incluent l’ensemble des éléments (produits, TVA, droits, livraison). Aucun coût supplémentaire n’est ajouté après validation.
Ⅴ. Retours et remboursements
Remboursement et fiscalité : en cas de retour conforme aux conditions légales, les sommes versées, y compris TVA et droits, sont restituées.
Procédure : la demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception. Après validation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrables et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délai bancaire : le crédit peut apparaître sous 10 à 15 jours ouvrables, selon les délais de traitement des établissements financiers.
Ⅵ. Achats transfrontaliers
Pour les livraisons vers les territoires DROM-COM, les montants incluent les droits et frais de dédouanement applicables. Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.
Les opérations respectent les règles fiscales applicables en France et dans l’Union européenne en matière de TVA et de droits de douane.
Ⅶ. Cadre juridique et conformité
Les dispositions sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux transactions transfrontalières.
Les informations relatives aux taxes et frais sont présentées de manière détaillée lors de la confirmation de commande, conformément aux exigences légales.
Ⅷ. Service client
Adresse : 58 BOULDER DR, NEBO, NC 28761-5776, États-Unis
Téléphone : +1 (813) 650-5911
E-mail : client@nestsilken.com
Horaires d’ouverture (CET)
Lundi – Vendredi : 9:00 – 12:30 / 14:00 – 18:00
Samedi : 9:00 – 12:00